Conditions Générales de Vente - Services de Plomberie
Champ d'Application :
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Eurêka Plomberie et ses clients, sauf accord écrit spécifique.
Devis et Commandes :
Toute demande de devis est gratuite. Les commandes sont confirmées après acceptation du devis par le client. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande sans justification.
Tarifs et Paiement :
Les tarifs sont indiqués en Euro. Les paiements doivent être effectués conformément aux termes convenus lors de la commande. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires.
Interventions et Délais :
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à des indemnités, sauf accord préalable écrit.
Réclamations :
Les réclamations concernant les services doivent être signalées dans les 7 jours suivant la réalisation de l'intervention. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.
Garantie :
Eau Confortgarantit la qualité de ses interventions conformément aux normes professionnelles. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une utilisation incorrecte. Nous possédons une assurance responsabilité civile et une garantie décennale.
Droit de Rétractation :
Le client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour les services de plomberie, conformément à la législation en vigueur.
Propriété Intellectuelle :
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux plans, schémas ou conceptions restent la propriété exclusive de Eurêka Plomberie.
Litiges et Droit Applicable :
En cas de litige, le droit applicable est celui de la France. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Angers.
En acceptant une intervention, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.